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F.A.Q.
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Comment réaliser une demande de formalités ?Vous pouvez réaliser votre demande de formalités : - à l'aide du formulaire de contact, - par mail à l'adresse suivante : contact@formalitesse.fr, - ou par téléphone au 06 64 43 79 80.
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Quel est le délai de prise en charge d'une formalité ?Le délai de prise en charge d'une demande de formalité est en moyenne de moins de 24h. La formalité est aussitôt vérifiée et déposée auprès du services compétent par votre formaliste.
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Quel est le délai de traitement des formalités ?Le délai de traitement des formalités ne sont pas uniformes. Les délais dépendent : - de la nature de la formalité, - du service destinataire de la formalité. Formalitesse assure le suivi de votre formalité jusqu'à sa validation.
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Quels documents et informations transmettre pour le traitement d'une formalité ?La liste des documents et informations à transmettre est indiquée sur la page de chaque formalité (voir Formalités).
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Il me manque un document, ma formalité peut-elle être traitée ?Seuls les dossiers complets avec tous les documents et éléments nécessaires sont transmis au services de validation.
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Comment savoir si mon dossier est complet ?Votre formaliste vérifie la présence de tous les documents et informations dans votre dossier avant transmission au service de validation. Attention, aucune vérification du fond du dossier n'est effectuée.
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