POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET COOKIES
Dernière mise à jour : 21 février 2025
1. Objet
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet de Formalitesse (ci-après « le Site ») accessible à l’adresse https://www.formalitesse.fr/, sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière de cette Politique de Confidentialité.
2. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles est Formalitesse.
Email : contact@formalitesse.fr
Téléphone : 06 64 43 79 80
3. Données collectées
Formalitesse collecte et traite différentes catégories de données personnelles, notamment :
3.1 Données fournies directement par l’Utilisateur
• Formulaire de contact ou de demande de prestation : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, société, informations relatives à la demande.
• Documents envoyés via le formulaire ou l'adresse email pour le traitement de la demande de prestation.
3.2 Données collectées automatiquement
Lors de la navigation sur le Site, certaines données peuvent être collectées automatiquement, notamment :
• Adresse IP et type de navigateur ;
• Données de connexion et de navigation (cookies, logs de connexion).
L’Utilisateur peut paramétrer son navigateur pour gérer ou refuser les cookies (voir section 7).
4. Finalités du traitement des données
Les données personnelles collectées par Formalitesse sont utilisées aux fins suivantes :
• Gestion des demandes et relations clients : répondre aux demandes de contact et fournir les services demandés.
• Amélioration du Site : analyse des statistiques de navigation pour optimiser l’expérience utilisateur.
• Sécurité et protection : prévention des fraudes et gestion de la sécurité du Site.
• Obligations légales et réglementaires : respect des obligations légales en matière de conservation et de communication des données.
Les données personnelles ne sont jamais vendues ou louées à des tiers.
5. Durée de conservation des données
Formalitesse conserve les données personnelles pour une durée conforme à la réglementation en vigueur :
• Données de contact et demandes d’informations : 3 ans après le dernier contact avec l’Utilisateur.
• Données de facturation et prestations réalisées : 10 ans conformément aux obligations légales comptables.
• Données de navigation (cookies) : jusqu’à 13 mois après la collecte.
Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. Partage des données personnelles
Formalitesse peut être amené à partager certaines données personnelles avec :
• Prestataires et sous-traitants (hébergement du site, outils de gestion de relation client) dans le strict cadre des services fournis ;
• Autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale.
Ces destinataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.
7. Gestion des cookies
7.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier stocké sur l’appareil de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site. Il permet notamment d’analyser le comportement de navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur.
7.2 Types de cookies utilisés
Le Site utilise différents types de cookies :
• Cookies strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du Site.
• Cookies analytiques : permettent d’analyser la fréquentation du Site (Google Analytics, Matomo, etc.).
• Cookies de personnalisation : enregistrent les préférences de navigation.
7.3 Gestion des cookies
L’Utilisateur peut paramétrer ses préférences en matière de cookies via les réglages de son navigateur ou via un bandeau de gestion des cookies sur le Site.
8. Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
• Droit d’accès : consulter les données personnelles détenues par Formalitesse.
• Droit de rectification : demander la correction d’informations inexactes ou incomplètes.
• Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de ses données sous certaines conditions.
• Droit à la portabilité : recevoir une copie des données dans un format structuré.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de ses données.
• Droit de retirer son consentement : à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement (ex. : cookies, newsletter).
Exercice des droits : L’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant une demande à :
Email : contact@formalitesse.fr
Une copie d’un justificatif d’identité pourra être demandée pour garantir la confidentialité des données.
L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en cas de litige : www.cnil.fr.
9. Sécurité des données
Formalitesse met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles et éviter tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
Parmi ces mesures :
• Chiffrement des données ;
• Sécurisation des accès au Site et aux bases de données ;
• Surveillance et limitation des accès aux données personnelles.
Toute violation de données fera l’objet d’une notification aux autorités compétentes dans les délais légaux.
10. Modification de la Politique de Confidentialité
Formalitesse se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour se conformer aux évolutions légales ou techniques.
L’Utilisateur sera informé de toute mise à jour importante par une notification sur le Site ou par e-mail si nécessaire.
11. Contact
Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité, l’Utilisateur peut contacter Formalitesse à l’adresse email suivante : contact@formalitesse.fr
En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve.