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Formalités juridiques : les réponses aux questions que vous vous posez !
Dirigeants, entrepreneurs et entreprises, vous vous retrouvez confrontés aux formalités juridiques d'entreprises et avez de nombreuses questions qui surgissent. Formalitesse répond à toutes les questions que vous vous posez pour vous permettre d'accomplir vos formalités juridiques en toute sérénité. SOMMAIRE Qu'est-ce qu'une formalité juridique d'entreprise ? À quelles entreprises s'appliquent les formalités juridiques ? Comment réaliser les formalités juridiques ? Q

Formalitesse


La réalisation des formalités juridiques sur le Guichet unique : mode d'emploi
Le Guichet unique a été créé par la loi Pacte du 22 mai 2019 afin de simplifier et faciliter la réalisation et le traitement des formalités juridiques d’entreprises. Il est géré par les services de l’Institut National de la propriété (INPI). Toutes formalités juridiques relatives aux entreprises françaises ou exerçant en France doivent être réalisées sur le site du Guichet unique . Pour réaliser une formalité sur le Guichet unique, il y a 6 étapes à suivre. SOMMAIRE Étape 1

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Retrouvez toutes les informations et conseils pratiques pour créer, gérer ou fermer votre entreprise.
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