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CABINETS D'AVOCATS

Formalités juridiques pour avocats : externalisez le dépôt, gardez la maîtrise du dossier

Immatriculation, modifications statutaires, cession, dissolution : ces formalités accompagnent vos actes de conseil sans en constituer le coeur.  Les déléguer à un formaliste dédié vous permet de recentrer votre temps sur le droit, tout en garantissant un dépôt conforme et un suivi rigoureux au Guichet unique.

Consultant juridique

24h

de prise en charge

100 %

dématérialisé

1

formaliste dédié

Pensé pour votre fonctionnement en cabinet

Dossiers traités en toute confidentialité

Communication directe avec vos collaborateurs

Respect de vos délais de procédure et de clôture

Suivi documenté de chaque formalité, dossier par dossier

LE CONTEXTE

Le Guichet unique déplace un risque technique sur les cabinets

Depuis la réforme, l'ensemble des formalités des entreprises transite par le Guichet unique. Un dépôt mal préparé engage la responsabilité du cabinet qui l'a déposé, pas seulement celle du client.

01

Rejets évitables

Une pièce manquante ou une déclaration inexacte suffit à faire échouer le dépôt.

02

Temps de conseil absorbé

Le suivi technique d'un dossier de formalité empiète sur le temps consacré à vos actes et à vos clients.

03

Délais de procédure serrés

Certaines formalités s'inscrivent dans les délais légaux stricts (publicité, cession, dissolution).

04

Technicité du Guichet unique

La plateforme exige une maîtrise pratique actualisée que peu de cabinets ont le temps d'entretenir en interne.

NOTRE APPROCHE

Un accompagnement dédié aux cabinets d'avocats

Vous déléguez le dépôt technique sans renoncer à la maîtrise juridique du dossier

Ce que l'accompagnement vous apporte

  • Confidentialité systématique de chaque dossier transmis

  • Communication directe et réactive avec vos collaborateurs​

  • Respect strict de vos délais de procédure

  • Suivi clair et documenté de chaque formalité

Une méthode rigoureuse, dossier par dossier

  • Analyse de la formalité et des actes transmis

  • Vérification de la cohérence des pièces justificatives

  • Contrôle des informations avant tout dépôt

  • Dépôt structuré et suivi jusqu’à validation

TARIFS CABINETS

Une offre à l'unité ou un forfait mensuel selon votre volume

Tarifs HT, hors frais de greffe, d'annonce légale et taxes administratives, refacturés au réel.

A l'unité

Pour un besoin ponctuel

150 € / formalités

Facturation à la formalité réalisée

         Immatriculation, modification ou radiation 

         Vérification et dépôt au Guichet unique

         Suivi jusqu'à obtention des justificatifs 

         Sans engagement

Forfait 5 formalités / mois

Pour un flux régulier de dossiers

700 € / mois

Soit 140€ par formalité, au lieu de 150€

         5 formalités incluses par mois 

         Interlocuteur dédié

         Priorité de traitement sous 24h 

         Reporting mensuel des dossiers traités

LE PLUS CHOISI

Forfait 10 formalités / mois 

Pour les cabinets à fort volume

1 300 € / mois

Soit 130€ par formalité, au lieu de 150€

         10 formalités incluses par mois 

         Interlocuteur dédié

         Traitement prioritaire garanti 

         Point mensuel sur les dossiers en cours

Volume supérieur à 10 formalités/mois ? Demander la plaquette tarifaire

LA MÉTHODE FORMALITESSE

Un processus transparent du devis au Kbis

01

Prise en charge sous 24h

Dès la réception de votre demande, votre formaliste spécialisé prend en charge votre dossier immédiatement. Cette réactivité vous assure un traitement rapide et sans attente inutile.

03

Vérification du dossier

Chaque document est contrôlé pour garantir la conformité aux exigences des administrations (greffe, SIE, INPI). Cette étape permet d’anticiper tout rejet ou retard.

05

Dépôt dématérialisé

Une fois complet, votre dossier est transmis de manière dématérialisée aux organismes concernés :​ INPI ; greffe du tribunal de commerce ; service des impôts des entreprises ou toute autre administration selon le cas.

02

Devis détaillé

Un devis détaillé et sans surprise vous est transmis rapidement adapté à votre cabinet. Dès validation, votre dossier est intégré dans le circuit de traitement.

04

Publication de l'annonce légale

En cas de création, modification ou dissolution, Formalitesse rédige et publie votre annonce légale en ligne, indispensable à la formalité.

06

Validation de la formalité

À l’issue de la procédure, vous recevez directement vos documents officiels, tels que :​ extrait Kbis en ligne ; attestation de dépôt d’actes ; attestation de parution d’annonce légale ; actes enregistrés auprès de l’administration fiscale.

PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION

Les formalités courantes ou complexes prises en charge

IMMATRICULATIONS

MODIFICATIONS

SAS / SASU

SARL / EURL

SCI

Autres sociétés civiles

Augmentation ou réduction de capital

Autres sociétés commerciales

Cession de parts sociales ou d'actions

Entreprises individuelles

Transformation de société

CESSATIONS

AUTRES

Dissolution

Dépôt des comptes

Liquidation

Déclaration des bénéficiaires effectifs

Fermeture d'établissements

QUESTIONS FRÉQUENTES

Formalités juridiques pour experts-comptables

Confiez la réalisation de vos formalités juridiques à Formalitesse

Devis personnalisé sous 24h adapté à vos besoins.

Formalitesse

Formaliste juridique indépendante. Immatriculation, modification et radiation partout en France.

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Modifications

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Formalitesse n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre pas de conseil juridique conformément aux articles 54 et suivants de la loi n°71-1130 du 31/12/1971.

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